Publié le :
23/08/2023
23
août
août
08
2023
11h06
11
06
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et financières. L’un des enjeux majeurs de cette pro...
Publié le :
09/08/2023
09
août
août
08
2023
16h01
16
01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Facilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs en libre accès. Vérifiez rapidement les documents requis et suivez le...
Publié le :
09/08/2023
09
août
août
08
2023
11h38
11
38
Il résulte de l'article 883 du Code civil que le partage a un effet déclaratif et non constitutif, qui confère au titulaire du lot dont le bien fai...
Publié le :
03/08/2023
03
août
août
08
2023
07h40
07
40
Un projet d’une quarantaine de « logements mixtes » constitue, à lui seul et en dehors d’un programme local de l’habitat (PLH), une opération d’amé...
Publié le :
01/08/2023
01
août
août
08
2023
09h39
09
39
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le changement de régime matrimonial homologué est opposable aux tiers trois mois après sa mention en marge de l’acte de mariage. À défaut de mentio...
Publié le :
26/07/2023
26
juillet
juil.
07
2023
08h24
08
24
Dans le cadre d’un achat immobilier, la première étape consiste en la signature d’un compromis de vente, également appelé promesse de vente. La ven...
Publié le :
25/07/2023
25
juillet
juil.
07
2023
10h03
10
03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une cour d’appel, saisie pour trancher les difficultés apparues lors des opérations de comptes, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux d’...
Publié le :
19/07/2023
19
juillet
juil.
07
2023
11h43
11
43
Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 29 juin dernier, le propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropri...
Publié le :
18/07/2023
18
juillet
juil.
07
2023
08h44
08
44
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La garde alternée est une solution de plus en plus courante pour les couples séparés ayant des enfants. Elle permet à l'enfant de passer une partie...