Publié le :
05/06/2026
05
juin
juin
06
2026
15h52
15
52
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notoriété acquisitive ne peut être annulé au seul motif...
Publié le :
01/06/2026
01
juin
juin
06
2026
14h36
14
36
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 2019. En 2021, elle a assigné un homme devant les jur...
Publié le :
29/05/2026
29
mai
mai
05
2026
13h00
13
00
Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochain, la proposition de loi portée par la députée Con...
Publié le :
20/05/2026
20
mai
mai
05
2026
12h09
12
09
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en...
Publié le :
19/05/2026
19
mai
mai
05
2026
12h46
12
46
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests gén...
Publié le :
13/05/2026
13
mai
mai
05
2026
13h53
13
53
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques...
Publié le :
07/05/2026
07
mai
mai
05
2026
12h29
12
29
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action...
Publié le :
30/04/2026
30
avril
avr.
04
2026
14h18
14
18
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, ell...
Publié le :
24/04/2026
24
avril
avr.
04
2026
08h20
08
20
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un lo...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>