Historique
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Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple vit en concubinage à partir de 2006, puis se marie le 21 juin 2009,...Source : www.lemag-juridique.com -
Testament : quelles sont les règles à respecter ?
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026
Dans le cadre de la préparation de votre succession, vous pouvez rédiger un t...Source : www.economie.gouv.fr -
Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026NOTAIRES / Immobilier
Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation de...Source : www.lemag-juridique.com -
Les grandes histoires méritent d’être protégées
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026
La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, l...Source : www.notaires.fr -
L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux...Source : www.lemag-juridique.com -
Environnement : prévention et gestion des inondations
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 prévoit des dispositions relatives à la pré...Source : www.maisondescommunes85.fr