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Maître Jane DISSEZ

Notaire Associée
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Assurances
  • Baux ruraux et entreprise agricole
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  • Fondateur du cabinet
  • Inscrit au Barreau de Paris depuis 1996
  • Membre du Conseil de l'Ordre
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Maître Olivier GUERIN

Notaire Associé
GENERIQUE
2 rue Saint Louis
64000 Pau
Domaines de compétence :
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
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+ 1 autre domaine
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Maître Julien DURAND

Notaire Collaborateur
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
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Actualités du Droit des affaires

L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025 07h25 07 25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des hypothèses strictement définies par...

Les certificats d’économies d’énergie, mode d’emploi

Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025 07h44 07 44
NOTAIRES / Immobilier
Les certificats d’économies d’énergie, mode d’emploi
À quoi servent les « certificats d’économies d’énergie (CEE) » ? Ce dispositif permet aux particuliers de percevoir des aides financières de la par...

Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux

Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025 11h49 11 49
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux
Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver...
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