Télédéclaration de la taxe de 3% sur les immeubles : mode d’emploi
Publié le :
05/05/2021
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Source : www.efl.frLa téléprocédure est mise en service depuis le 1er avril mais, cette année, seule la procédure EFI sera disponible, à l’exclusion de la procédure EDI... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit des sociétés
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Être déchargé de son obligation alimentaire emporte dispense de participer aux frais funéraires
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
Une société de pompes funèbres assigne en règlement de ses prestations le frè...Source : azko.businesscomm.fr -
Héritage -Donation-partage, quel délai pour demander l'annulation ?
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La donation-partage permet de partager de son vivant tout ou partie des biens...Source : www.service-public.fr -
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Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Exonération de la résidence principale : critères d’appréciation du délai normal de vente
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
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Le Gouvernement lève (un peu) le voile sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
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