L’arrêté permettant d’encadrer les loyers sur le territoire de Plaine Commune est paru
Publié le :
15/04/2021
15
avril
avr.
04
2021
Source : www.efl.frLes loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour le territoire de l’Établissement public territorial de Plaine Commune... Lire la suite
Historique
-
Participation aux acquêts et clause d’exclusion des biens professionnels
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une clause excluant du calcul de la créance de participation les biens et det...Source : www.lexbase.fr -
Déclaration des revenus pour 2020 : quelles nouveautés cette année ?
Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
L'administration a dévoilé le calendrier de la campagne déclarative des reven...Source : azko.businesscomm.fr -
L’arrêté permettant d’encadrer les loyers sur le territoire de Plaine Commune est paru
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
Les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de réf...Source : www.efl.fr
-
Achat sans crédit : pas de mention manuscrite obligatoire dans la promesse de vente notariée
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
La formalité de la mention manuscrite de renonciation à la condition suspensi...Source : www.efl.fr -
Plus-values de valeurs mobilières et droits sociaux et abattement renforcé
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
Lorsque les droits cédés sont des parts d'une société holding animatrice de g...Source : azko.businesscomm.fr -
Il reste moins de trois mois pour faire un don en argent à ses proches en étant exonéré d’impôt
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’exonération temporaire des dons familiaux prendra fin le 30 juin, mais elle...Source : www.lemonde.fr